Déclaration de confidentialité

AccuMax BV, dont le siège social est établi Karel Van Renterghemstraat 30, 9040 Sint-Amandsberg, BCE 1040.033.010, TVA BE 1040.033.010, adresse électronique info@accumax.be, agit en qualité de responsable du traitement pour la plupart des traitements.

Les partenaires installateurs, les hébergeurs ainsi que les fournisseurs de solutions CRM, de facturation et de paiement peuvent intervenir en qualité de sous-traitant ou de responsable du traitement distinct, en fonction de leur rôle concret. AccuMax règle cette question contractuellement lorsque cela est requis.

• Données d'identification : nom, prénom, entreprise et fonction lorsque cela est pertinent.
• Coordonnées : adresse, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA, numéro BCE, mode de paiement, statut de paiement, historique de facturation et, le cas échéant, données de domiciliation.
• Données d'installation : adresse d'installation, code EAN, type d'installation, type ou profil de chauffage à accumulation, identifiant du Dispositif (Device-ID) ou numéro de série, date d'installation, installateur et puissance installée lorsque cela est pertinent.
• Données techniques : statut du Dispositif, version du micrologiciel, dernière communication, données de journalisation techniques, messages d'erreur, statut des mises à jour, statut d'activation et de désactivation ainsi que les événements opérationnels nécessaires au fonctionnement, à l'assistance et à la sécurité.
• Données contractuelles : formule d'abonnement, date de début, résiliation, statut du contrat, historique d'assistance et communications relatives au service.
• Données relatives au site web : adresse IP, préférences en matière de cookies, informations relatives au navigateur, données de formulaire et données d'utilisation du site web, le cas échéant.
• Données de communication : courriels, messages transmis via les formulaires, tickets d'assistance, réclamations et notes d'entretien lorsque cela est pertinent.

AccuMax ne vend aucune donnée à caractère personnel ni aucune donnée de consommation individuelle. AccuMax n'établit pas de profils de consommation individuels à des fins commerciales et ne collecte pas davantage de données techniques que ce qui est raisonnablement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, au monitoring, à l'assistance, à la facturation, à l'administration de la preuve et au respect de ses obligations légales.

Si AccuMax devait à l'avenir développer des services de flexibilité ou de reporting agrégés, elle le ferait dans le respect des cadres légaux applicables et, si nécessaire, moyennant une information complémentaire, des engagements contractuels ou le consentement des personnes concernées.

• Traiter les demandes d'information et les formulaires de contact.
• Établir, assurer le suivi et exécuter les offres et les contrats.
• Réaliser et documenter les installations.
• Activer, gérer, surveiller et sécuriser le Dispositif.
• Fournir le pilotage cloud, la gestion du mode de repli (fallback), le monitoring, les mises à jour et l'assistance.
• Gérer les abonnements, la facturation, les paiements, les rappels et la comptabilité.
• Assurer l'assistance à la clientèle, les interventions et la résolution des incidents.
• Prévenir, détecter et traiter la fraude, les manipulations, les abus ou les risques en matière de sécurité.
• Satisfaire aux obligations comptables, fiscales, administratives et légales.
• Traiter les réclamations et les litiges et administrer la preuve.
• Améliorer le site web, les prestations de services, la sécurité et les processus opérationnels, dans les limites légales.

AccuMax traite les données à caractère personnel sur la base d'un ou plusieurs fondements juridiques : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement.

Constituent notamment des intérêts légitimes : le monitoring technique, la sécurité, l'assistance, la prévention de la fraude, l'administration de la preuve, l'administration interne et l'amélioration des prestations de services. Pour les cookies de marketing, les cookies de traçage ou certaines communications commerciales, AccuMax sollicite le consentement lorsque la loi l'exige.

AccuMax ne partage des données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire aux finalités concernées, contractuellement approprié ou légalement obligatoire.

• Partenaires installateurs et partenaires techniques.
• Prestataires de services cloud, d'hébergement, de cybersécurité et informatiques.
• Systèmes de CRM, de facturation, de comptabilité et d'assistance.
• Prestataires de services de paiement, banques et partenaires de domiciliation.
• Comptable, expert-comptable, conseil juridique, assureur ou auditeur.
• Gestionnaire de réseau, pouvoirs publics ou autorité compétente, par exemple pour une prime, une validation technique ou une obligation légale.
• Autorités publiques, autorités de contrôle, services de police ou juridictions, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de ses droits.

AccuMax conclut avec ses sous-traitants les contrats de sous-traitance appropriés. Lorsque des données sont traitées en dehors de l'Espace économique européen, AccuMax met en place les garanties appropriées exigées par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types, une analyse d'impact du transfert (transfer impact assessment) et des mesures complémentaires lorsque cela s'avère nécessaire.

AccuMax ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve de durées de conservation légales plus longues ou d'une conservation nécessaire à l'administration de la preuve.

Dans les conditions prévues par la loi, toute personne concernée dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à info@accumax.be. AccuMax peut demander la vérification de l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour prévenir tout abus.

Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.

AccuMax prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, toute modification ou toute divulgation.

Ces mesures peuvent notamment consister en une gestion des accès, des connexions sécurisées, une journalisation (logging), un monitoring, des sauvegardes, des mises à jour, des procédures de gestion des incidents, une limitation des droits d'accès, des obligations de confidentialité et une évaluation périodique des fournisseurs critiques.

En cas d'incident affectant des données à caractère personnel, AccuMax prend les mesures appropriées afin d'enquêter sur l'incident, d'en limiter les effets et d'y remédier.

Lorsque la loi l'exige, AccuMax notifie l'incident à l'Autorité de protection des données et/ou aux personnes concernées.

AccuMax peut modifier la présente déclaration de confidentialité en cas d'évolution de ses prestations de services, de la législation, de l'architecture technique, du parcours contractuel ou du traitement des données.

La version la plus récente est publiée sur www.accumax.be.