Conditions générales

AccuMax BV (société à responsabilité limitée de droit belge), dont le siège social est établi Karel Van Renterghemstraat 30, 9040 Sint-Amandsberg, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1040.033.010, numéro de TVA BE 1040.033.010, adresse électronique info@accumax.be, ci-après dénommée « AccuMax ».

• AccuMax : AccuMax BV, fournisseur d'une solution de pilotage intelligent pour les installations de chauffage à accumulation existantes.
• Client : toute personne physique ou morale qui fait appel à AccuMax, en ce compris les consommateurs, propriétaires, locataires, utilisateurs, syndics, associations des copropriétaires (ACP), clients professionnels et installateurs, dans la mesure où cela est pertinent.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Dispositif (« Device ») : le module de pilotage intelligent ou le composant technique installé afin de piloter automatiquement le chauffage à accumulation.
• Service : le service logiciel et cloud d'AccuMax en matière de pilotage, de monitoring, de mises à jour et d'assistance.
• Site web : www.accumax.be ainsi que toutes les pages web qui y sont liées.
• Partenaire installateur : un installateur agréé, désigné ou accepté par AccuMax qui exécute le placement ou l'assistance technique.
• Abonnement : le service logiciel et de support récurrent nécessaire au pilotage cloud automatique, au monitoring, aux mises à jour et à l'assistance.
• Utilisateur : la personne qui utilise effectivement le Service. Il peut s'agir du propriétaire lui-même, mais également d'un locataire, d'un occupant, d'un syndic ou d'un autre gestionnaire.
• EAN : le code d'identification unique du raccordement électrique auquel se rapporte l'installation.

Les présentes conditions s'appliquent au site web, aux demandes d'information, aux offres et commandes, à l'installation du Dispositif, au pilotage logiciel et cloud, aux abonnements, à l'assistance, aux mises à jour, au monitoring ainsi qu'à la communication avec les clients, les installateurs et les partenaires.

Lorsqu'une convention d'installation distincte, une convention de logiciel et de services, un addendum B2B, une offre ou une autre convention particulière est signée ou acceptée, ces documents forment, avec les présentes conditions générales, un ensemble contractuel unique.

En cas de contradiction, et sauf disposition impérative contraire, l'ordre de préséance suivant s'applique : (1) la convention particulière écrite ou l'offre, (2) la convention de logiciel et de services, (3) la convention d'installation, (4) l'addendum B2B et (5) les présentes conditions générales.

AccuMax fournit une solution technique et numérique permettant de piloter plus intelligemment les installations de chauffage à accumulation existantes, dans un environnement caractérisé par des compteurs numériques et par des mécanismes tarifaires et de pilotage évolutifs.

AccuMax n'est ni fournisseur d'énergie, ni gestionnaire de réseau, ni producteur d'électricité, ni fournisseur d'un système de chauffage complet, et ne garantit ni les prix de l'électricité, ni les économies d'énergie, ni les primes, ni les décisions des gestionnaires de réseau.

Le Service consiste en une combinaison d'un Dispositif, d'un pilotage logiciel, d'une planification basée sur le cloud, d'un monitoring technique, de mises à jour à distance et d'une assistance fournie selon le principe du « best effort ».

AccuMax est tenue d'une obligation de moyens. AccuMax mettra en œuvre des efforts professionnels raisonnables afin que le Service fonctionne correctement, en toute sécurité et de manière fiable, mais ne garantit aucune économie déterminée, aucun prix de l'énergie, aucun délai de récupération, aucun niveau de confort, aucune température ni aucune disponibilité ininterrompue.

AccuMax veille à l'exactitude des informations publiées sur le site web. AccuMax ne peut toutefois garantir que toutes les informations soient à tout moment complètes, actuelles ou exemptes d'erreurs.

Les informations figurant sur le site web sont de nature générale et informative. Elles ne constituent pas un conseil technique, juridique, fiscal, énergétique ou en matière de construction adapté à une situation particulière.

Les prix, descriptions techniques, primes, compatibilités, disponibilités, conditions d'installation ainsi que le contexte légal ou réglementaire sont susceptibles d'évoluer. Le contrat n'est conclu qu'après acceptation d'une offre, confirmation numérique ou signature des documents applicables.

Une demande introduite via le site web est sans engagement et n'oblige pas AccuMax à procéder à une livraison, à une installation ou à une activation.

À la suite d'une demande, AccuMax peut solliciter des informations complémentaires, notamment le nom et les coordonnées du client, l'adresse d'installation, les données de facturation, le code EAN, le type de chauffage à accumulation, la qualité de propriétaire ou de locataire, les données techniques relatives à l'installation ainsi que la formule d'abonnement souhaitée.

Le contrat n'est conclu qu'au moment où le client accepte une offre ou un contrat, où les signatures numériques ou écrites requises ont été apposées, où une commande en ligne est expressément confirmée, ou lorsque AccuMax confirme par écrit la commande, l'installation ou l'activation.

AccuMax se réserve le droit de refuser une demande lorsque l'installation n'est techniquement pas adaptée, lorsque les données sont incomplètes ou inexactes, lorsque les autorisations nécessaires font défaut, lorsqu'il existe des risques en matière de sécurité ou lorsque le Service ne peut être fourni de manière responsable à l'adresse concernée.

L'installation du Dispositif est réalisée par AccuMax ou par un Partenaire installateur. L'installation est effectuée conformément aux normes techniques applicables et à la procédure de placement standard d'AccuMax, sauf convention écrite contraire.

Le client garantit que le lieu d'installation est accessible, que l'installation électrique existante est sûre et conforme, que les autorisations nécessaires ont été obtenues, que les informations communiquées sont exactes et qu'une connexion internet fonctionnelle est disponible lorsque celle-ci est requise pour l'activation ou la prestation du Service.

AccuMax n'est pas responsable des défauts affectant l'installation électrique existante, des vices cachés, d'un câblage non conforme, d'une puissance insuffisante, d'informations erronées communiquées par le client, de l'absence d'autorisation du propriétaire, de l'ACP ou du syndic, ni des limitations qui n'apparaîtraient qu'au cours de l'installation.

Si l'installation ne peut être réalisée en raison de circonstances imputables au client, AccuMax peut facturer les frais raisonnables et démontrables, dans le respect des dispositions impératives du droit de la consommation.

Sauf convention contraire, le Dispositif devient la propriété du client après son installation et le paiement intégral du prix d'installation dû.

Le Dispositif reste physiquement installé en cas de fin de l'abonnement, sauf convention écrite contraire ou sauf si son retrait s'impose pour des raisons de sécurité.

Il est interdit d'ouvrir, de modifier, de manipuler ou de soumettre le Dispositif à une rétro-ingénierie, de copier le micrologiciel (firmware), de contourner les mesures de sécurité ou d'utiliser le Dispositif à des fins non autorisées. En cas d'infraction, AccuMax peut suspendre ou résilier le Service et réclamer réparation du dommage éventuel dans les limites légales.

Le pilotage automatique du chauffage à accumulation requiert un Service actif.

Le Service peut notamment comprendre une planification de charge quotidienne ou périodique, un pilotage sur la base de profils, une communication cloud, un monitoring technique, des mises à jour du micrologiciel et du logiciel, des mises à jour de sécurité, un reporting de base et une assistance en cas de panne.

AccuMax est autorisée à effectuer les mises à jour nécessaires à la sécurité, à la continuité, à la conformité légale, à la compatibilité, à l'interopérabilité ou à l'amélioration du Service. À l'égard des consommateurs, AccuMax respectera les règles légales relatives aux contenus et services numériques ainsi qu'aux mises à jour.

En cas de problème de connexion temporaire, le Dispositif peut continuer à fonctionner localement sur la base de la dernière planification disponible ou d'une logique de repli (fallback). AccuMax ne garantit toutefois pas que l'optimisation tarifaire, le monitoring, le dispatching, les mises à jour ou d'autres fonctions cloud demeurent intégralement disponibles pendant un problème de connexion.

L'utilisation du Service donne lieu au paiement d'un abonnement, sauf convention écrite contraire.

Les formules d'abonnement disponibles sont mentionnées dans l'offre, sur le site web ou dans la convention de logiciel et de services. À titre indicatif, il peut s'agir d'un abonnement annuel, d'un abonnement mensuel ou d'un abonnement par Dispositif, par EAN, par unité de logement ou par site.

Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf mention expresse contraire. À l'égard des consommateurs, les prix sont communiqués TVA comprise lorsque la loi l'exige.

Les factures sont payables dans le délai mentionné sur la facture. À défaut de mention, un délai de paiement de 14 jours calendrier s'applique.

À l'égard des consommateurs, le premier rappel de paiement est gratuit. Ce n'est qu'après l'expiration du délai d'attente légal suivant ce premier rappel que des intérêts de retard ou des frais de recouvrement peuvent, pour autant qu'ils aient été contractuellement prévus au préalable et qu'ils soient légalement autorisés, être portés en compte.

À l'égard des clients professionnels, AccuMax peut, en cas de retard de paiement, facturer des intérêts et des frais de recouvrement conformément aux règles B2B applicables et à la convention particulière.

En cas de retard de paiement, AccuMax peut, après mise en demeure préalable et dans le respect des dispositions impératives du droit de la consommation, suspendre temporairement le Service. Pendant la suspension, le pilotage cloud automatique n'est pas disponible ou ne l'est que de manière limitée. Après paiement intégral, AccuMax peut réactiver le Service dans un délai de traitement raisonnable.

La durée, la durée minimale et les modalités de résiliation de l'abonnement sont mentionnées dans l'offre, dans la convention de logiciel et de services ou dans le parcours contractuel en ligne.

En cas de reconduction tacite de l'abonnement, AccuMax respectera les règles légales applicables en matière d'information et de résiliation. À l'égard des consommateurs, une reconduction ne peut porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

Sauf convention contraire, la fin de l'abonnement n'entraîne pas le retrait du Dispositif. Le pilotage cloud, l'optimisation, le monitoring, les mises à jour et l'assistance peuvent prendre fin ou être limités à l'échéance de l'abonnement.

AccuMax peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave ou répété, de fraude, de manipulation, de risque en matière de sécurité, de défaut de paiement après mise en demeure régulière, ou lorsque des circonstances légales ou techniques rendent la poursuite de la prestation impossible ou déraisonnable.

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier, sauf si une exception légale s'applique.

Le consommateur peut se rétracter dans ce délai sans avoir à motiver sa décision. AccuMax informera le consommateur, avant la conclusion du contrat, de l'existence, des conditions, du délai et des modalités d'exercice du droit de rétractation, en ce compris du formulaire type légal lorsque celui-ci est requis.

Si le consommateur demande expressément que l'installation ou le Service débute pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel aux prestations déjà fournies peut être dû en cas de rétractation, pour autant que la loi l'autorise et que le consommateur ait été correctement informé au préalable.

Le droit de rétractation peut être limité ou exclu pour les services pleinement exécutés avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance qu'il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté, ou dans les autres cas prévus par la loi.

Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes conditions, au bas de la présente page.

À l'égard des consommateurs, les règles légales de garantie applicables aux biens, aux contenus numériques et aux services numériques s'appliquent. Ces droits ne sont pas limités par les présentes conditions générales.

AccuMax octroie en outre, le cas échéant, une garantie commerciale ou contractuelle sur le Dispositif telle que mentionnée dans la convention d'installation ou dans l'offre. Une éventuelle garantie commerciale ne porte pas préjudice à la garantie légale.

La garantie ne couvre pas les dommages ou défauts causés par une manipulation par le client ou par des tiers, par une installation existante non conforme, par un usage incorrect, par des perturbations externes du réseau, par la foudre, l'incendie, un dégât des eaux, la force majeure, des modifications apportées sans l'accord d'AccuMax, ou par des problèmes liés à internet, aux télécommunications, à des plateformes externes ou à des sources de données échappant au contrôle raisonnable d'AccuMax.

AccuMax décide, dans les limites légales, si un défaut est résolu par une réparation, un remplacement, une mise à jour, une intervention à distance, une adaptation de la configuration ou toute autre mesure appropriée.

AccuMax optimise le pilotage du chauffage à accumulation, mais ne garantit aucun résultat financier déterminé.

Le coût énergétique réel ou l'économie réalisée dépendent de plusieurs facteurs, notamment du contrat d'énergie, des prix de l'électricité, du niveau d'isolation, de la température extérieure, des habitudes d'utilisation, de la puissance et du type de chauffage à accumulation, de la disponibilité d'internet et du cloud, des paramètres du profil ainsi que d'éventuelles limitations imposées par le gestionnaire de réseau, le fournisseur d'énergie ou le régulateur.

AccuMax ne garantit aucune température, aucun niveau de confort, aucune économie, aucun délai de récupération ni aucune réduction de la consommation de pointe déterminés. Les communications publiques ou commerciales doivent toujours être lues en combinaison avec la présente limitation et avec l'offre concrète.

Lorsqu'une prime, un subside ou une intervention existe ou est attendu, son octroi dépend de l'autorité compétente et des conditions applicables au moment de la demande et de la décision.

AccuMax ne peut garantir l'octroi, les conditions, le calendrier ou le paiement des primes, sauf si AccuMax assume expressément un risque commercial à l'égard du client dans une convention particulière. Même dans ce cas, aucun droit opposable à l'autorité compétente n'en découle.

Lorsque AccuMax assiste le client dans le cadre d'une demande de prime, elle le fait sur la base des informations disponibles à ce moment. Les modifications de la réglementation, des budgets, des conditions techniques ou des interprétations ne relèvent pas de la responsabilité d'AccuMax.

Lorsque le client donne procuration à AccuMax pour demander ou percevoir une prime, les modalités en sont réglées dans une convention ou une procuration distincte.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à communiquer en temps utile toute modification de ses coordonnées, de ses données de facturation, de sa situation de propriétaire ou d'utilisateur et des données d'installation, à ne pas manipuler le Dispositif, à donner accès aux lieux en vue des interventions nécessaires, à payer les factures dans les délais, à ne pas utiliser le Service à des fins illicites et à informer AccuMax sans délai en cas de panne, de risque en matière de sécurité ou de dommage.

Lorsque le client est locataire, il garantit que l'autorisation nécessaire du propriétaire ou de la partie compétente a été obtenue pour l'installation, le raccordement, l'utilisation et l'échange de données, dans la mesure où celle-ci est requise.

Lorsque le client est un syndic, une ACP, un gestionnaire immobilier ou un gestionnaire professionnel, il se porte garant d'une communication correcte à l'égard des occupants, copropriétaires, locataires ou utilisateurs, ainsi que de l'obtention des mandats ou décisions internes nécessaires.

AccuMax n'est responsable que du dommage direct et prévisible qui résulte directement d'une faute contractuelle établie dans son chef.

Dans la mesure permise par la loi, AccuMax n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, d'une perte de confort, de coûts énergétiques plus élevés, d'économies manquées, de primes non obtenues, d'un manque à gagner, d'une atteinte à la réputation, de perturbations chez les fournisseurs d'accès internet ou de télécommunications, de perturbations du réseau électrique, d'erreurs provenant de sources de données externes, de défauts de l'installation existante, d'actes posés par des installateurs en dehors des instructions d'AccuMax, ou de modifications réglementaires.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'AccuMax est limitée au plus faible des montants suivants : (i) le montant que le client a payé à AccuMax au cours des 12 derniers mois pour le Service concerné, ou (ii) 1.000 EUR.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, de responsabilité légale du fait des produits défectueux, de violation de droits impératifs du consommateur, ni dans les autres cas où une limitation de responsabilité n'est pas légalement admise.

AccuMax n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

La force majeure comprend notamment les perturbations du réseau, les pannes internet, les perturbations des télécommunications, les incidents cyber, l'incendie, les inondations ou autres catastrophes, les grèves, les pénuries de composants, les décisions des autorités, des gestionnaires de réseau ou des régulateurs, les modifications de la législation, des tarifs, des règles de marché ou des conditions d'octroi des primes, ainsi que les défaillances de fournisseurs cloud, d'hébergeurs ou de fournisseurs de données externes.

Lorsque des modifications de la législation, des règles de marché, des structures tarifaires, des conditions techniques ou des décisions des gestionnaires de réseau affectent substantiellement le Service, AccuMax peut adapter, suspendre ou mettre fin au Service moyennant un préavis raisonnable et dans le respect des droits impératifs des consommateurs.

AccuMax prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger la sécurité du Dispositif, de l'environnement cloud et du traitement des données.

Ces mesures peuvent notamment consister en des connexions sécurisées, une authentification, une journalisation (logging), des mises à jour, une gestion des accès, un monitoring, une limitation de l'accès aux données, des sauvegardes lorsque cela s'indique, des procédures de gestion des incidents et une limitation des droits selon le principe du « besoin d'en connaître ».

Le client reconnaît qu'aucun système numérique n'est totalement exempt de risques. AccuMax ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d'incident de sécurité, AccuMax prendra les mesures appropriées et informera, lorsque la loi l'exige, l'autorité compétente et les personnes concernées.

AccuMax traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation belge en matière de protection de la vie privée et à la déclaration de confidentialité d'AccuMax. Les principes fondamentaux sont la minimisation des données, la limitation des finalités, la transparence, la sécurité, l'exactitude et la limitation des durées de conservation. De plus amples informations figurent dans la déclaration de confidentialité.

Le site web peut recourir à des cookies et à des technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires peuvent être placés afin d'assurer le fonctionnement correct et sécurisé du site web. Pour les cookies non nécessaires, notamment les cookies analytiques, de marketing ou de traçage, AccuMax sollicite le consentement de l'utilisateur lorsque la loi l'exige. De plus amples informations figurent dans la politique en matière de cookies.

Tous les droits relatifs au site web, aux textes, logos, logiciels, bases de données, concepts, documentations, codes sources, algorithmes, designs, micrologiciels, configurations, noms commerciaux et autres éléments d'AccuMax demeurent la propriété d'AccuMax ou de ses concédants de licence.

Le client n'obtient qu'un droit d'utilisation limité, personnel, non exclusif et non transférable sur le Service, aussi longtemps que l'abonnement est actif et exclusivement en vue de l'usage normal de la solution AccuMax.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable, de copier le logiciel, de reconstituer le code source, de soumettre le Dispositif à une rétro-ingénierie, de réutiliser la documentation à des fins commerciales, d'utiliser les marques ou logos d'AccuMax ou de développer un service concurrent sur la base d'informations confidentielles d'AccuMax.

Les réclamations peuvent être introduites par courriel à l'adresse info@accumax.be ou par courrier postal à AccuMax BV, Karel Van Renterghemstraat 30, 9040 Sint-Amandsberg.

Le client décrit sa réclamation de la manière la plus complète possible, en mentionnant ses nom et adresse ainsi que l'identifiant du Dispositif (Device-ID) ou le code EAN lorsque cela est pertinent.

AccuMax traitera les réclamations dans un délai raisonnable.

Les consommateurs conservent en toute hypothèse leurs droits légaux et peuvent, le cas échéant, s'adresser aux instances de consommation compétentes ou aux services de médiation, notamment au Service de Médiation pour le Consommateur.

AccuMax peut adresser des communications juridiquement valables par courrier électronique, via le portail client, par message sur le site web, par courrier postal ou par tout autre canal convenu, dans la mesure permise par la loi.

Le client est responsable de la mise à jour de ses coordonnées.

Les messages envoyés à la dernière adresse électronique connue sont réputés reçus, sauf preuve contraire. Pour les mises en demeure formelles adressées aux consommateurs, AccuMax applique les exigences légales de forme et de délai.

AccuMax peut modifier les présentes conditions générales lorsque cela s'avère nécessaire en raison d'une modification du Service, d'évolutions techniques, de modifications légales ou réglementaires, de motifs de sécurité, d'améliorations opérationnelles ou de modifications du parcours contractuel.

Pour les contrats en cours, AccuMax communiquera les modifications substantielles en temps utile. Lorsqu'une modification essentielle est défavorable au client, AccuMax respectera les droits légaux de résiliation ou d'opposition applicables.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables. La disposition nulle sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale et de l'équilibre économique du contrat.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

À l'égard des consommateurs, les règles légales impératives de compétence s'appliquent.

À l'égard des clients professionnels et sauf règles impératives contraires, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social d'AccuMax sont compétents, à savoir le tribunal de l'entreprise de Gand.